La signature et les mentions manuscrites dans les contrats
EAN13
9782867812583
ISBN
978-2-86781-258-3
Éditeur
Presses Universitaires de Bordeaux
Date de publication
Collection
PU BORDEAUX HOR
Nombre de pages
296
Dimensions
21 cm
Poids
410 g
Langue
français
Code dewey
346.44
Fiches UNIMARC
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La signature et les mentions manuscrites dans les contrats

De

Presses Universitaires de Bordeaux

Pu Bordeaux Hor

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Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et à dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.
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