Code du sport, parties législative et réglementaire
EAN13
9782110767622
ISBN
978-2-11-076762-2
Éditeur
Direction des Journaux Officiels éditions
Date de publication
Collection
CODES
Nombre de pages
570
Dimensions
21,1 x 14,7 x 2,8 cm
Poids
720 g
Code dewey
344.4409902632
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Code du sport

parties législative et réglementaire

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Direction des Journaux Officiels éditions

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Exercée de diverses manières, la pratique des activités physiques et sportives est légiférée par la code du sport qui est ordonné en quatre parties législatives : l’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport (l’enseignement du sport, le statut de sportif de haut niveau…), la pratique sportive (équipements, obligations, manifestations sportives…), ainsi que diverses autres dispositions, tel le financement. Le code comprend également une partie réglementaire.
Pour l’un et l’autre des parties, les tables de concordance (anciens articles-nouveaux articles et textes référents), les listes de textes modificateurs et celle des textes codifiés viennent faciliter les recherches. Des tables analytiques (nouveaux décrets et arrêtés pour la partie réglementaire) sont présentées en début de volume.
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