Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration, Étude comparée en droits français et américain
EAN13
9782275119861
ISBN
978-2-275-11986-1
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
THESES
Nombre de pages
576
Dimensions
24 x 15,5 x 2,7 cm
Poids
772 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration

Étude comparée en droits français et américain

De

Librairie générale de droit et de jurisprudence

Theses

Offres

La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d'en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu'il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d'un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l'étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d'expression. D'une part, ils bénéficient d'une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D'autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.
Ainsi, le défaut apparent d'autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d'autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l'autonomie des droits et libertés du numérique.Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022
S'identifier pour envoyer des commentaires.