- EAN13
- 9782353082155
- ISBN
- 978-2-35308-215-5
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 18/01/2021
- Nombre de pages
- 284
- Dimensions
- 21 x 15 x 1,4 cm
- Poids
- 400 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Code général des impôts
Suivi des textes fiscaux non codifiés, république centrafricaine
Droit-Afrique
Droit Afrique
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°20.025 du 30 novembre 2020 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2021.
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