Guide pratique de l'état civil 2021
EAN13
9782701321332
ISBN
978-2-7013-2133-2
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
Les indispensables
Nombre de pages
493
Dimensions
24 x 16 x 2,5 cm
Poids
782 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Guide pratique de l'état civil 2021

De

Berger-Levrault

Les indispensables

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Cet ouvrage traite de l'ensemble des questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 19e édition est à jour de tous les textes intervenus depuis la précédente et inclut notamment l'analyse de la nouvelle circulaire IGREC du 26 août 2020.
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