Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats, Étape précontractuelle  - Choix du schéma contractuel - Analyse du contrat clause par clause
EAN13
9782281134391
ISBN
978-2-281-13439-1
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Méthodes
Nombre de pages
360
Dimensions
27 x 21 x 2 cm
Poids
955 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Étape précontractuelle - Choix du schéma contractuel - Analyse du contrat clause par clause

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Le Moniteur

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Qu’elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque année la décision de construire les bâtiments, usines, installations industrielles ou équipements divers nécessaires au développement de leurs activités. Les équipes de projet doivent alors s’entourer de spécialistes, architectes, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entrepreneurs spécialisés. Aussi, en matière de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligations
réciproques de l’ensemble de ces intervenants.
Pour répondre à cette exigence, Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats propose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour établir en toute sécurité un contrat dans le domaine des marchés privés de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de bâtir le schéma contractuel, jusqu’à la réception des travaux et l’achèvement des périodes de garantie légale et contractuelle.
Composé de 24 fiches, cet ouvrage étudie le contrat de construction article par article, décrit précisément le droit applicable pour chacun d’eux, en précisant l’ensemble des clauses devant y être insérées. Il analyse ainsi des aspects très rarement abordés (notamment les plans et modèles ou la protection contre le travail illégal). En vue de la rédaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposés de très nombreux exemples de clauses dont une version numérique accompagne cet ouvrage.
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