Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
EAN13
9782275036014
ISBN
978-2-275-03601-4
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
BIBLI. FINANCES (tome 51)
Nombre de pages
608
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
832 g
Code dewey
343.44
Fiches UNIMARC
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Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

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Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements du régime parlementaire.
Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés. Enfin, les révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais vaste du droit public financier.
Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.
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