Code commenté de la commande publique
EAN13
9782281134490
ISBN
978-2-281-13449-0
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
CODE
Nombre de pages
3118
Dimensions
20 x 14 x 6 cm
Poids
1350 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code commenté de la commande publique

De

Le Moniteur

Code

Offres

Intégrant l’ensemble de la réglementation  applicable aux marchés publics et aux

concessions, ce code commenté et annoté  de la commande publique guide et éclaire  le praticien à travers plus de 600 fiches qui  regroupent la totalité des articles législatifs  et réglementaires par thème.

Suivant la structure du code officiel, chaque  fiche permet l’étude de ses articles au moyen  des textes d’application leur correspondant,  d’un commentaire pratique et de leur environnement  juridique (textes associés et  jurisprudence) pour une exacte application  de ceux-ci. Des conseils, des recommandations  et écueils à éviter éclairent et attirent  l’attention sur les pratiques à privilégier ou  à proscrire.

De nombreux tableaux et schémas de procédures  facilitent la compréhension des

étapes essentielles des marchés publics et des  contrats de concession.

À jour des dernières évolutions réglementaires  et législatives (loi n° 2020-105 du

10 février 2020 relative à la lutte contre le  gaspillage et à l’économie circulaire, ordonnances  n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020-738 mettant en place les diverses mesures  d’adaptation à la crise sanitaire, décret  n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement  temporaire du seuil de dispense  de procédure pour les marchés publics de  travaux et de fourniture de denrées alimentaires),  cet ouvrage comprend également  la reproduction des textes composant les  annexes officielles du code, à jour de l’arrêté  du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de  correspondance avec les textes antérieurs.
Les outils en version numérique sont inclus.
S'identifier pour envoyer des commentaires.