- EAN13
- 9782110713131
- ISBN
- 978-2-11-071313-1
- Éditeur
- Journaux officiels
- Collection
- Journal officiel de la République française (brochure 1512-XIV)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Décentralisation
14. participation des communes aux dépenses d'action sociale et de santé des départements (circulaire du 27 janvier 1984)
De France
Journaux officiels
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