Code de la copropriété 2020 / annoté & commenté

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2020 :

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis Large commentaire explicatif Appendice thématique Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continuÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.La loi Pacte du 22 mai 2019.Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019