Le travail détaché face au droit européen, Perspectives de droit social et de droit fiscal
EAN13
9782807909120
ISBN
978-2-8079-0912-0
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. DOSSIER JT
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
332 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le travail détaché face au droit européen

Perspectives de droit social et de droit fiscal

De , , , ,

Autres contributions de

Larcier

Lsb. Dossier Jt

Offres

Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.



La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.

La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.

Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Filip Dorssemont
Plus d'informations sur Edoardo Traversa
  • Droit du travail européen, Questions spéciales
    Droit du travail européen, Questions spéciales
    Catherine Boulanger, Jan Buelens, Christine Canazza, Anne-France Colla, Aurélie Frankart, Mikaël Glorieux, Axel Gosseries, Laurence Markey, Marc Morsa, Anne-Sophie Tshilembe, Myriam Verwilghen, Laurent Vogel, Philippe Gosseries
    Larcier
    98,00
Plus d'informations sur Aurélie Frankart