Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2017-2018

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.



PARTIE I - DROIT PUBLIC





Constitution coordonnée du 17 février 1994

Constitution de la Belgique du 7 février 1831

Réformes institutionnelles

Institutions provinciales et communales

Emploi des langues

Pouvoir législatif et législation

Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat



PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC





Droit des traités

Organisation des Nations Unies

Conseil de l'Europe Union européenne

Droits de l'homme

Droit humanitaire



À jour au 1er août 2017.