Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - 1ère édition, Éclairage historique et perspectives d'évolution
EAN13
9782247089062
ISBN
978-2-247-08906-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Nombre de pages
702
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
872 g
Langue
français
Code dewey
343.44
Fiches UNIMARC
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Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France - 1ère édition

Éclairage historique et perspectives d'évolution

De

Dalloz

Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

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En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire, ce qui a donné lieu, en France, à un long conflit entre le Parlement et le gouvernement.
Cette situation conflictuelle a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques. Après la période des finances publiques classiques, au cours de laquelle le Parlement a été la pierre angulaire, au lendemain du premier conflit mondial, la période des finances publiques modernes, avec l'interventionnisme croissant de l'Etat, s'est ouverte et a révolutionné le système financier public français. Les députés, plus que les sénateurs d'ailleurs, ont souhaité avoir la mainmise sur la décision budgétaire, compétence normalement dévolue au pouvoir exécutif.
Avec l'avènement de la Ve République, le pouvoir constituant a souhaité mettre un terme à cette dérive confusionnelle. Il a replacé le Parlement dans ses compétences budgétaires originelles, à savoir le vote du budget et le contrôle de son exécution. En contrepartie, le gouvernement et le président de la République maîtrisent désormais la procédure d'élaboration budgétaire. Les nombreux assouplissements apportés à la rationalisation parlementaire, ces dernières années, n'ont pas concerné le domaine budgétaire. Le parachèvement de la construction de la mission de contrôle du Parlement, cinquante ans après la naissance de la Ve République, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République.
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