Code de justice administrative, Annotations - Commentaires - Jurisprudence
EAN13
9782281132755
ISBN
978-2-281-13275-5
Éditeur
Éditions du Moniteur
Date de publication
Collection
CODE
Nombre de pages
1362
Dimensions
21 x 14 x 2 cm
Poids
1160 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de justice administrative

Annotations - Commentaires - Jurisprudence

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À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu’en juillet 2017, cette
8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en
plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d’asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu’il faut plus que jamais connaître et maîtriser.
Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la
règle de droit.
Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l’urbanisme, cet ouvrage est l’outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu’il soit magistrat, avocat, responsable d’association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.
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