Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation, réglementation du travail à bord des navires

Loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et la réglementation du travail à bord des navires ; arrêté ministériel du 5 septembre 1908 reconnaissant le Bureau "Veritas" ; règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 pour l'application de la loi du 17 avril 1907 ; règles et tables de franc-bord du Bureau "Veritas", décrets et arrêtés ministériels ; instruction ministérielle du 17 mai 1909 pour l'application de la loi du 17 avril 1907
Date de l'édition originale : 1909

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